Pièces demandées : | S'adresser à : | Pièces à fournir : |
Carte nationale d'identité | le demandeur doit être présent: prise d'empreintes. 2 photos d'identités, extrait de naissance avec filiation de - de 3 mois (le cas échéant), 1 justificatif de domicile , ancienne carte d'identité en cas de renouvellement. |
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Passeport | 2 photos d'identités, carte d'identité en cours de validité ou extrait de naissance de - de 3 mois, 1 justificatif de domicile. Personnes majeures :1 timbre fiscal à 86€. Mineurs de + de 15 ans :1 timbre fiscal à 42€ Mineurs de - de 15 ans : 1 timbre fiscal à 17€ |
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Autorisation de sortie du territoire |
Mairie du lieu de domicile | "Document cerfa" à compléter par les parents |
Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Délai de 24h (hors week-ends et jours fériés), pièce d'identité du déclarant, présentation du certificat confidentiel du décès établi par le médecin ayant constaté le décès, livret de famille. |
Déclaration de reconnaissance | N'importe quelle Mairie | Pièces d'identités et justificatif de domicile. |
Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Indiquer Nom , Prénoms et joindre une enveloppe timbrée. |
Mariage | Mairie du lieu de domicile ou domicile des parents | Pour les pièces à fournir, un guide des futurs époux vous sera remis en mairie. |
Extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Pièces d'identités, livret de famille et justificatif de domicile. |
Déclaration chien dangereux | Mairie du lieu de domicile | Certificat de vaccination et d'identité du chien, attestation spécifique d'assurance, carte d'identité du propriétaire. |
Carte grise |
En ligne, sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Carte grise - certificat d'immatriculation : Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise. | Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans le manuel explicatif en cliquant ici |
Urbanisme Plaquette éditée le 17/10/2012 par la préfecture de Meurthe et Moselle
