arrêté préfectoral
APPAREILS BRUYANTS
Les travaux de jardinage, de bricolage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteurs thermique, tronçonneuses, raboteuses, perceuses, scies mécaniques et marteaux piqueurs, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h00 à 20h00
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
(Article 6 de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 1991 concernant les bruits de voisinages.)
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